Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive qu’ils aient besoin de se déplacer sur les voies publiques. En attendant un prochain Règlement européen qui devrait harmoniser les exigences en matière d’homologation des engins mobiles non routier circulant sur la voie publique, ils doivent actuellement respecter sur le territoire national des règles spécifiques du Code de la route et du Code du travail.
La circulaire éditée par le service technique hygiène et sécurité de la FICIME à l’intention des adhérents du SEIMAT, a pour vocation de présenter une synthèse des règles applicables en France. Elle aborde tout d’abord la formation nécessaire à l’obtention d’une autorisation de conduite, puis les prescriptions techniques à respecter par la machine pour circuler sur voie publique ainsi que les équipements rendus nécessaires par le code de la route. Enfin elle décrit les conditions de circulation et les voies accessibles, ainsi que l’obligation d’assurance pour l’entreprise.
Un aperçu du projet de futur Règlement européen relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique est également disponible dans sa version proposée par la Commission européenne le 30 mars 2023.
