Conformément aux dispositions de la loi AGEC, la filière de recyclage des pneumatiques usagées, à compter du 1er janvier 2024 (avec un an de décalage), devient officiellement une des filières à responsabilité élargie des producteurs définies à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.
Les éco-organismes jusqu’ici indépendants dans leur fonctionnement doivent désormais répondre à un cahier des charges définit par l’Etat. Le cahier des charges de la filière pneu a été publié au JO du 7 juillet 2023 par arrêté. Cet arrêté prévoit quelques nouveautés sur la filière dont un périmètre de collecte élargit (prise en compte des pneus d’ensilage, des pneus pleins souples ou encore la collecte dans les territoires ultra marin).
Les éco-organismes sur la filière sont désormais trois : Aliapur, FRP et Tyval . Ces trois éco-organismes ont été agréés pour une période de 5 ans,sois jusqu’au 31 décembre 2028.
Les services de la Ficime restent à l’écoute des membres du SEIMAT pour leur communiquer toute information complémentaire, pour rappel notre Flash Info Environnement n°44 – 29 décembre 2023 est disponible.
