Diffusion des fiches d’interprétation du nouveau Règlement « Machines »

Le service technique de la FICIME a participé à l’élaboration de 5 fiches d’interprétation du nouveau Règlement Machines sous l’égide du Ministère du Travail (DGT) et du Ministère de l’Agriculture. Ces fiches constituent la position de la France dans la rédaction du futur Guide d’interprétation européen du Règlement (UE) 2023/1230 qui a introduit plusieurs nouveautés à prendre en compte dans la conception des machines à partir du 20 janvier 2027. Il reste désormais à connaître la position des autres états membres, et voir ce qui en restera à l’issue des échanges européens pour intégration dans le Guide d’interprétation du règlement qui sera le seul document opposable aux entreprises de l’Union européenne. Les 5 fiches, construites unanimement avec les parties prenantes françaises portent sur :

• La modification substantielle des machines,
• Les machines mobiles autonomes,
• Le risque de contact avec les lignes électriques aériennes sous tension,
• Le siège et son système de retenue,
• Et une note sur l’intelligence artificielle.