Règlement “Machines” Parution du texte au Journal Officiel de l’Union Européenne et entrée en vigueur

Le nouveau règlement « Machines » (UE) 2023/1230 vient de paraître au JOUE du 29 juin 2023.

Vient de paraître ce jour au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Pour mémoire, la directive machine établit un cadre réglementaire pour assurer la libre circulation des machines dans le marché intérieur européen et un niveau élevé de protection des utilisateurs (et autres personnes exposées).

Sa révision était enclenchée depuis 2016, et diverses études d’impact initiées par la Commission européenne, ont abouti notamment à la nécessité d’améliorer, simplifier et adapter le texte (Nouveau cadre législatif mis en place depuis 2008), intégrer les enjeux des nouvelles technologies et des nouveaux risques, et accompagner les acteurs économiques dans la transition digitale.

La proposition de « Règlement sur les machines et les produits connexes » fut publiée par la Commission le 21 avril 2021 et adoptée par le Parlement européen le 18 avril 2023. Son application sans transpositions nationales (donc sans risques d’interprétations différentes) permettra une application dans tous les états membres de l’Union Européenne.

Entrée en vigueur 

 Le Règlement « machines » vient donc d’être publiée ce jour au JOUE et entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Il sera applicable à partir du 14 janvier 2027.

Le service Technique Hygiène et Sécurité de la FICIME se tient à la disposition des adhérents du SEIMAT pour toute information complémentaire.